VIRTUEL MD Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2026 Dernière mise à jour : avril 2026

Introduction

Chez Virtuel MD, nous nous engageons à protéger la vie privée et les renseignements personnels de nos patients et utilisateurs. La présente politique de confidentialité vous informe sur les types de renseignements personnels que Virtuel MD inc. recueille, utilise et divulgue en lien avec la plateforme accessible à l’adresse virtuelmd.com.

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA, fédérale canadienne). Tous vos renseignements sont hébergés exclusivement au Canada.

En accédant à notre Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n’êtes pas en accord avec celle-ci, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme.

1. Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels sont des informations permettant d’identifier une personne. Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter les informations suivantes : renseignements d’identification tels que nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et adresse IP ; renseignements de santé incluant symptômes, antécédents médicaux personnels et familiaux, diagnostics, résultats de tests, médicaments et ordonnances, notes cliniques, historique de consultations et numéro de carte d’assurance maladie le cas échéant ; renseignements financiers liés à la facturation et au paiement, traités de manière sécurisée via notre processeur de paiement tiers ; renseignements de compte tels que nom d’utilisateur et mot de passe ; données de navigation telles que pages visitées et durée de visite, collectées via des outils comme Google Analytics sous forme dépersonnalisée et agrégée.

2. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons vos renseignements personnels lorsque vous créez un compte sur notre Plateforme, effectuez une consultation médicale virtuelle, effectuez un paiement, communiquez avec nous par courriel, téléphone ou messagerie sécurisée, ou naviguez sur notre site Web. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.

3. Cookies et technologies similaires

Notre site Web utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et de mémoriser vos préférences. Nous utilisons Google Analytics pour analyser le comportement des visiteurs sur notre site. Ces données sont dépersonnalisées et ne permettent pas de vous identifier individuellement.

Vous pouvez bloquer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement. En continuant à naviguer sur notre site sans modifier vos paramètres, vous consentez à l’utilisation des cookies.

4. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes : fournir et gérer les consultations médicales virtuelles, créer et administrer votre compte, traiter vos paiements, vous référer à des spécialistes ou transmettre des ordonnances si nécessaire, améliorer nos services et notre Plateforme, respecter nos obligations légales et réglementaires, et communiquer avec vous concernant vos rendez-vous ou votre dossier. Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires, de remarketing ou de vente de données.

5. Partage des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus. Nous pouvons les partager dans les situations suivantes.

Avec les professionnels de la santé : les médecins et infirmières praticiennes spécialisées utilisant notre Plateforme accèdent à vos renseignements dans le cadre de votre prise en charge clinique.

Avec des fournisseurs de services tiers : processeur de paiement, hébergement canadien, outils de vidéoconférence sécurisée. Ces fournisseurs sont liés contractuellement à la confidentialité de vos données.

Pour obligations légales : nous pouvons divulguer vos renseignements pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi applicable, ou pour signaler une maladie à déclaration obligatoire.

En cas d’urgence médicale : nous pouvons divulguer des informations potentiellement vitales lorsque la situation l’exige.

En cas de transaction commerciale : en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs de Virtuel MD, vos renseignements pourraient être transférés à l’acquéreur dans le respect des lois applicables.

6. Protection des renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements, notamment le stockage sécurisé au Canada, le protocole HTTPS et le chiffrement SSL, des outils de communication avec chiffrement de bout en bout, et la gestion des accès limitée au personnel autorisé.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vous assurer que vous utilisez la Plateforme dans un environnement privé lors de vos consultations. La transmission d’informations via Internet ne peut être garantie à 100 %. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables, nous ne pouvons garantir l’absence totale de risque.

7. Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant vos renseignements personnels, Virtuel MD s’engage à évaluer le risque de préjudice, à notifier la Commission d’accès à l’information du Québec si l’incident présente un risque sérieux, à vous aviser dans les meilleurs délais si vous êtes concerné, et à appliquer des mesures correctives sans délai. Tout incident est consigné dans un registre conformément aux exigences de la Loi 25.

8. Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Les dossiers médicaux des patients sont soumis à des obligations légales de conservation variant entre 10 et 34 ans selon les règles professionnelles applicables du Collège des médecins du Québec (CMQ) et de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). Ces dossiers ne peuvent donc pas être supprimés sur simple demande. Lorsque la conservation n’est plus requise, vos renseignements sont détruits, effacés ou anonymisés de manière sécurisée.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants.

Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. L’accès à votre dossier médical peut entraîner des frais raisonnables.

Droit de rectification : si vos renseignements sont inexacts ou incomplets, vous pouvez en demander la correction.

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos renseignements vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations. Notez que le retrait du consentement pour les soins de santé peut limiter notre capacité à vous fournir des services.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@virtuelmd.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

10. Désabonnement des communications

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque courriel, ou en nous contactant directement à info@virtuelmd.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable.

Veuillez noter que le désabonnement aux communications marketing n’affecte pas les communications liées à votre dossier médical, vos rendez-vous ou votre compte, lesquelles sont nécessaires à la prestation de nos services.

11. Enfants et mineurs

Notre Plateforme n’est pas destinée aux enfants de moins de 14 ans agissant seuls. Les enfants de moins de 14 ans peuvent recevoir des soins uniquement avec le consentement explicite d’un parent ou tuteur légal, lequel doit être présent lors de la consultation. Les patients âgés de 14 à 17 ans peuvent consulter de manière autonome conformément aux dispositions du Code civil du Québec relatives au consentement aux soins par le mineur mature.

12. Hébergement et transfert des données

Tous vos renseignements personnels et médicaux sont hébergés exclusivement au Canada, conformément à la Loi 25 et à la PIPEDA. Vos données ne sont jamais transférées à des serveurs situés à l’extérieur du Canada.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

14. Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels ou la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Virtuel MD inc. Responsable : Catherine Rochon Courriel : info@virtuelmd.ca Téléphone : 514-500-9572 Adresse : 204, rue du Saint-Sacrement, Montréal (Québec) Site web : virtuelmd.com

Virtuel MD inc. — Des soins de santé accessibles, où que vous soyez.